Cybersécurité et conformité

Checklist de mise en conformité express pour répondre à un appel d'offres dans la Défense

Répondre à un appel d’offres dans le secteur de la Défense est une étape stratégique pour toute PME souhaitant se positionner sur ce marché exigeant. Cependant, la conformité à un certain nombre d’exigences réglementaires, sécuritaires et administratives est indispensable pour ne pas voir sa candidature éliminée d’emblée. Dans cette optique, voici une checklist simplifiée pour vous aider à organiser rapidement votre mise en conformité et maximiser vos chances de succès.

1. Vérification de la conformité administrative et juridique

• Examen des pièces administratives :

  • Statuts de l’entreprise à jour

  • Extrait Kbis (moins de 3 mois)

  • Attestation d’assurances professionnelles (responsabilité civile, décennale si applicable)

  • Attestation fiscale et sociale à jour (URSSAF, TVA, etc.)

• Respect des certifications obligatoires :

  • Numéro SIRET # en vigueur

  • Certificats de qualification (qualités requises pour le marché, comme ISO 9001, 27001 si demandée)

  • Attestation de non-faillite ou de régularité financière (si exigée)

2. Vérification des exigences en cybersécurité

• Assessment de votre niveau de cybersécurité :

  • Conformité avec le référentiel national (RGS, RGS-IT, etc.)

  • Adoption de bonnes pratiques de sécurité (mots de passe, firewalls, etc.)

  • Gestion des accès et de la traçabilité

• Obtention de certifications si nécessaire :

  • ISO 27001 (gestion de la sécurité de l’information)

  • Label confiance numérique (si demandée)

• Garder à jour la documentation cybersécurité :

  • Plan de sécurité

  • Politique de gestion des incidents

3. Organisation et sécurité physique

• Visibilité des mesures de sécurité physique :

  • Accès contrôlés aux locaux

  • Caméras de surveillance

  • Procédures de contrôle des visiteurs

• Formation du personnel :

  • Sensibilisation aux enjeux de la sécurité

  • Formations obligatoires (SI, sécurité physique, etc.)

4. Organisation interne et gestion des risques

• Procédures de gestion de projet et conformité :

  • Processus internes d’évaluation des risques

  • Suivi de la conformité réglementaire

• Contrats et assurances :

  • Contrats types alignés avec exigences du marché

  • Assurance responsabilité civile spécifique aux marchés publics ou concessionnaires

5. Préparer le dossier de candidature

• Rédaction d’une réponse claire :

  • Présentation de l’entreprise (historique, capacités, références)

  • Références spécifiques ou expériences dans le secteur

  • Stratégie de sécurité et conformité

• Vérification et complétude des pièces :

  • Annexes obligatoires (attestations, certificats, référentiels)

  • Respect des délais de dépôt

6. Ressources et accompagnement

Pour accélérer votre mise en conformité, n’hésitez pas à consulter les ressources officielles :

• DGA – Conformité et sécurité

• Qualité et sécurité - Ministère de l’Économie

• ISO 27001 sur le site de l’ANSSI

Conclusion : agir vite et faire le point

Ce « checklist express » vous permet d’établir un premier état des lieux pour répondre rapidement à un appel d’offres défense. La clé est d’être rigoureux dans la préparation, de ne pas négliger les aspects administratifs et de sécurité, et de suivre une démarche structurée. Une fois ce socle constitué, vous pourrez finaliser votre dossier et augmenter vos chances d’être sélectionné.

Votre prochaine étape : identifiez les points faibles de votre organisation et planifiez une revue approfondie avec des spécialistes si nécessaire, pour aller plus loin dans votre démarche de conformité et de qualification.