Structuration de l’entreprise pour les marchés publics

Faut-il recruter un responsable conformité ? Un enjeu clé pour les PME souhaitant travailler avec la Défense

De plus en plus de PME industrielles et de services françaises souhaitent pénétrer le marché de la Défense. Pourtant, ce secteur impose un certain nombre de règles strictes en matière de conformité, notamment en matière réglementaire, de sécurité et d’éthique. La question du recrutement d’un responsable conformité se pose alors naturellement : est-ce indispensable ou une simple option ?

Pourquoi la conformité est-elle cruciale dans le secteur de la Défense ?

Le secteur de la Défense est l’un des plus réglementés en France et en Europe. Il implique des exigences élevées en matière de sécurité nationale, de contrôle des exportations, de lutte contre la corruption, de protection des données sensibles et de respect des normes européennes et internationales.

• Risques juridiques et financiers : non-respect des réglementations peut entraîner des sanctions lourdes, notamment amendes, interdictions de marché, voire criminalisation.

• Réputation et crédibilité : être conforme rassure les donneurs d’ordre publics ou privés, et facilite l’accès à des marchés stratégiques.

• Réduction des risques opérationnels : une gestion rigoureuse de la conformité évite des retards, des coûts imprévus ou des crises d’image.

Quelles sont les principales exigences de conformité dans la fourniture à la Défense ?

1. La conformité réglementaire

Elle couvre notamment la législation sur les marchés publics (ex : Code de la commande publique), les contrôles d’exportation (système SIEL, ATEX, etc.), et la réglementation relative aux zones à risques ou stratégiques.

2. La sécurité et la cybersécurité

Les fournisseurs doivent se conformer à des standards stricts comme la norme ISO 27001, le référentiel RGS, ou encore le cadre spécifique de sécurité numérique au sein de la plateforme de dématérialisation des marchés publics (Plateforme marketplace SIA). La certification SecNumCloud ou la norme Cybermalveillance.gouv.fr constitue un plus.

3. La lutte contre la corruption et l’éthique

Respect du Code de conduite, mise en place de politiques anti-corruption, formation des collaborateurs, transparence dans les relations avec les acheteurs publics et privés.

Faut-il recruter un responsable conformité ?

La réponse dépend de la taille de votre entreprise, de votre ambition dans le secteur de la Défense, et de votre degré d’avancement dans votre démarche de conformité. Voici quelques éléments pour éclairer votre décision :

Une PME en phase d’initiation ou de développement rare a besoin d’un responsable dédié ?

Pas forcément. Dans les petites structures, la conformité peut d’abord être pilotée par le dirigeant ou par un manager déjà en fonction (qualité, juridique, sécurité). L’enjeu est surtout de monter en compétences, d’identifier les bonnes pratiques, et éventuellement de faire appel à des consultants spécialisés pour formaliser une démarche adaptée.

Une PME qui souhaite s’inscrire durablement dans la filière Défense et répondre à des appels d’offres complexes

Alors, la création d’un poste dédié ou la désignation d’un responsable conformité en interne devient stratégique. Celui-ci sera chargé de veiller à la conformité continue, de suivre l’évolution réglementaire et de former les équipes.

Les avantages d’un responsable conformité dédié

• Une expertise pointue pour naviguer dans un contexte réglementaire complexe

• Une meilleure gestion des risques et une conformité plus robuste

• Une crédibilité renforcée auprès des donneurs d’ordre publics ou militaires

Comment intégrer efficacement cette fonction dans votre PME ?

Si vous décidez d’embaucher un responsable conformité, voici quelques pratiques à suivre :

• Clarifiez le périmètre : la conformité ne concerne pas uniquement la complexité réglementaire, mais aussi la sécurité, l’éthique, la durabilité et la gestion des risques.

• Recrutez en priorité des profils expérimentés : un professionnel ayant déjà travaillé dans le secteur de la Défense ou de la sécurité pourra monter rapidement en compétence.

• Formez en continu : la réglementation évolue vite, surtout en cybersécurité et contrôle des exportations.

• Intégrez la conformité à la stratégie d’entreprise : elle doit devenir un levier de différenciation et d’innovation plutôt qu’un simple coût administratif.

En résumé

Dans le marché de la Défense, la conformité n’est pas une option mais une nécessité pour accéder à certains marchés et pour limiter les risques. La question de recruter un responsable conformité doit être posée en fonction de la maturité et des ambitions de votre PME. Pour les petites structures, une démarche progressive et la montée en compétence interne suffisent souvent dans un premier temps. Pour les structures plus avancées, investir dans une fonction dédiée sera un vrai atout durable.

Vous souhaitez approfondir votre conformité pour accéder à la filière Défense ? Considérez la mise en place progressive d’un plan d’action, en commençant par identifier vos obligations principales, puis par former vos équipes et, le cas échéant, faire appel à des experts spécialisés.

Un bon point de départ : consulter les ressources officielles comme celles de la DGA ou du DGCCRF pour connaître vos responsabilités et obligations.