Opportunités de business dans la Défense

Peut-on candidater à un marché de la Défense si l’on n’est pas basé en France ?

Pour une PME française souhaitant devenir fournisseur de la Défense, une question essentielle concerne souvent la localisation de l’entreprise. Se demander si l’on peut candidater à des marchés publics ou privés de la Défense en étant basé à l’étranger est légitime. La réponse est complexe, car elle dépend de plusieurs critères liés aux règles d’éligibilité, à la nature du marché et aux exigences spécifiques du donneur d’ordre, notamment en France.

Les règles générales pour candidater aux marchés publics de la Défense en France

Les marchés publics de la Défense françaises sont régis par le code de la commande publique. Concrètement, pour participer à un appel d’offres lancé par une institution française, comme le ministère des Armées, la DGA (Direction Générale de l’Armement) ou l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics), il faut respecter certains critères d’éligibilité.

1. La résidence ou l’établissement en France

La règle générale est que la majorité des candidats doivent être établis en France ou dans un pays de l’Union européenne. Cela facilite la vérification de leur conformité aux exigences légales françaises et leur capacité à livrer dans le pays si nécessaire.

En pratique, pour la plupart des marchés publics, une PME étrangère peut candidater si elle dispose d’un établissement stable en France ou dans l’Union européenne. En revanche, si l’entreprise n’a pas de siège ou de filiale en France ou dans un pays européen, sa candidature est souvent considérée comme inéligible, sauf exception ou dérogation spécifique.

2. Exemptions ou conditions particulières

• Certains marchés peuvent permettre la candidature d’entreprises étrangères, notamment si la valeur du contrat est modérée ou si la réglementation locale l’autorise.

• Des accords de reconnaissance mutuelle ou de coopération peuvent également prévoir des exceptions.

• Une entreprise étrangère peut déposer une candidature via un mandataire basé en France ou dans un pays de l’UE.

Les marchés de la Défense ouverts aux entreprises étrangères

Il existe quelques marchés de la Défense qui, dans certains cas, sont accessibles aux PME hors de France, notamment :

• Les programmes européens cofinancés entre plusieurs États membres.

• Les partenariats internationaux ou conventions bilatérales permettant une coopération en matière de défense.

• Les marchés spécifiques dans des zones géographiques où la France a dérogé à la règle générale.

Mais, en règle générale, la majorité des appels d’offres de la Défense française privilégient ou exigent que les candidats soient établis en France ou dans l’UE.

Quels enjeux pour une PME étrangère souhaitant candidater ?

Pour une PME hors de France, le principal obstacle est souvent l’obligation d’implantation locale ou de partenariat avec une entreprise établie en France. Cela permet de garantir la conformité réglementaire, le respect des normes françaises ou européennes, et une capacité logistique adaptée.

De plus, la participation à des marchés de la Défense implique souvent de répondre à des exigences strictes en matière de cybersécurité, de certification, et de conformité réglementaire, qui sont plus facilement vérifiables si l’entreprise a une présence locale.

Conseil pratique :

Une stratégie efficace pour une PME étrangère est souvent de nouer un partenariat avec une entreprise française ou européenne. Cela facilite l’accès aux marchés publics et permet de bénéficier de leur expérience et de leur réseau.

En résumé : Peut-on candidater sans être basé en France ?

Selon la réglementation française, en général, non. Pour participer aux marchés publics de la Défense en France, il faut souvent avoir une présence ou une structure en France ou dans l’Union européenne.

Cependant, il existe des exceptions ou des stratégies d’adaptation, comme le recours à un mandataire français ou européen, ou en s’appuyant sur des programmes européens ou bilatéraux.

Dans tous les cas, une PME souhaitant se lancer doit d’abord vérifier les conditions précisées dans chaque appel d’offres et envisager une adaptation stratégique pour répondre aux critères d’éligibilité.

Prochaine étape

Pour aller plus loin, il est conseillé de consulter régulièrement les sites officiels comme celui de la DGA (https://www.defense.gouv.fr/actualites) ou celui des marchés publics français (https://www.marches-publics.gouv.fr/) afin de comprendre les exigences spécifiques et d’évaluer votre admissibilité. En parallèle, engager un échange avec un expert en marchés publics peut aider à élaborer une stratégie adaptée à votre situation.