Devenir fournisseur de la Défense : Mode d’emploi

Quelles pièces fournir pour candidater à un marché de la DGA ?

Se lancer dans la réponse à un marché de la Direction Générale de l'Armement (DGA) est une étape stratégique pour toute PME souhaitant devenir fournisseur de la Défense. Pourtant, cette démarche peut paraître complexe, notamment en ce qui concerne la constitution du dossier administratif. L’une des premières interrogations concerne précisément les pièces à fournir pour répondre à une consultation. Dans cet article, nous faisons le point sur les documents nécessaires pour candidater efficacement à un marché de la DGA, tout en vous donnant des conseils pour optimiser votre dossier.

Les pièces indispensables pour répondre à un marché DGA

La réponse à un marché public, notamment ceux liés à la Défense, est encadrée par des règles strictes. La constitution du dossier de candidature repose sur plusieurs pièces principales, qui permettent à l’acheteur public d’évaluer la capacité juridique, financière, technique et professionnelle du candidat. Voici une liste des documents généralement requis :

1. La déclarations sur l'honneur

• Attestation sur l'honneur de non-condamnation : Certifiant que le candidat n’a pas été condamné pour des infractions incompatibles avec l’exécution du marché.

• Attestation de régularité fiscale et sociale : Certificat sur l’honneur que l’entreprise n’a pas de dettes fiscales ou sociales en cours, souvent remplacé ou complété par des attestations officielles.

2. La copie des pièces d’identification de l’entreprise

• Statuts de la société (ou registre du commerce, extraits K-bis de moins de 3 mois).

• Récépissé d’immatriculation ou attestation SIREN/SIRET.

• Récépissé de déclaration d’activité, si applicable.

3. Les références professionnelles et techniques

• Liste des principales références et marchés similaires réalisés récemment.

• Descriptions de projets et attestations de bonne exécution (recommandations, attestations d’aptitude).

• Dossiers techniques ou certificats qualité, si requis (par exemple, ISO 9001, normes spécifiques à la défense).

4. Les garanties financières et assurances

• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

• Attestation de capacité financière (ex : bilans, comptes annuels, suffisant pour couvrir le volume du marché)

• Justificatif de capacité de caution si exigé (garantie financière ou cautionnement).

5. Le dossier administratif spécifique (Certificats et attestations techniques)

• Certificat d’aptitude à la commande publique (le cas échéant).

• Numéro d’identification à la plateforme de dématérialisation (par exemple, profils d’acheteurs publics).

• Documents spécifiques liés aux exigences de cybersécurité ou de sécurité des informations, si la consultation le requiert.

Les documents à fournir selon la procédure

Il est important de différencier la nature de votre candidature :

• En procédure adaptée (MAPA) : Généralement moins de pièces à fournir, mais des attestations récapitulatives.

• En procédure formalisée (appel d’offres) : La liste précédente est généralement requise, voire complétée par des certificats spécifiques demandés dans le cahier des charges.

Comment optimiser la constitution de votre dossier ?

Les pièces demandées par la DGA sont destinées à vérifier votre capacité à remplir le marché dans les conditions réglementaires. Pour éviter tout retard ou disqualification :

• Préparez vos documents à l’avance : constituez un classeur ou un dossier numérique à jour.

• Veillez à la conformité réglementaire : vérifiez que tous vos certificats et attestations sont valides et à jour.

• Utilisez les modèles et ressources officielles : certains documents types sont disponibles sur les sites des plateformes de dématérialisation (ex : achatpublic.com) ou sur le site de la DGA.

• Adaptez votre dossier à chaque appel d’offres : lisez bien le cahier des charges pour repérer les pièces spécifiques demandées.

Quelques ressources utiles

• Plateforme des marchés publics en France — pour déposer vos candidatures.

• Site de la DGA — pour connaître les exigences particulières liées à la Défense.

• Le portail C-ONE pour être accompagné dans la réponse aux marchés publics.

En résumé

Pour candidater à un marché de la DGA, vous devrez fournir principalement des attestations administratives, des justificatifs juridiques, financiers et techniques. La clé : préparer à l’avance, respecter les exigences réglementaires et adapter votre dossier à chaque consultation. Ce travail de préparation vous évitera des retards ou des refus de candidature et vous aidera à bâtir une solide crédibilité auprès des acheteurs publics de la Défense.

Considérer ces pièces comme un socle de votre crédibilité vous aidera à franchir la première étape vers l’obtention de contrats stratégiques pour votre PME. La démarche peut sembler exigeante, mais elle est accessible avec une organisation rigoureuse et une bonne connaissance des attentes de la DGA.

Pour continuer à avancer, n’hésitez pas à vous référer aux ressources officielles ou à consulter des experts en marchés publics spécialisés dans la Défense.